Fusions-acquisitions / Droit des sociétés
Fusions-acquisitions
Deyla Partners conseille ses clients sur leurs opérations de cessions/acquisitions, mises en place et sorties de joint-ventures, et réorganisations.
Dans ce cadre, nous vous accompagnons dans la structuration des opérations envisagées et dans la détermination de la meilleure stratégie à adopter, puis dans la rédaction et la négociation de la documentation juridique, à savoir notamment :
- les accords de confidentialité ;
- le process de due diligence (côté vendeur ou acheteur) ;
- les contrats de cession (ou promesses) / les garanties de passif / les contrats de transition ;
- les protocoles d’investissement ;
- les pactes d’associés ;
- les contrats de coopération, partenariat, joint-venture ;
- la documentation requise en cas :
- d’opérations sur le capital ;
- de fusions, d’apports partiels d’actif, et de scissions ;
- de transmissions universelles de patrimoine ;
- la documentation liées à la vie corporate des sociétés (changements de dirigeants, modifications des statuts, approbations des comptes, nomination des CAC etc.).
Capital investissement
Le cabinet conseille ses clients sur leurs opérations de capital-investissement (capital-risque, développement et transmission).
Dans ce cadre, nous vous accompagnons dans la détermination de la structure la plus adéquate et la mise en place d’une stratégie de négociation, puis dans la rédaction et la négociation de la documentation juridique, à savoir notamment :
- les accords de confidentialité ;
- le process de due diligence (côté fondateur ou investisseur) ;
- les lettres d’intention ;
- les protocoles d’investissement ;
- les contrats d’émission obligataire ;
- les pactes d’associés et les pactes obligataires ;
- la mise en place de management packages.
Contrats commerciaux
Nous conseillons nos clients dans la rédaction et la négociation de l’ensemble de leurs contrats commerciaux (approvisionnement, distribution, franchise, CGV/CGA/CGU).
Fusions-acquisitions / Droit des sociétés
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- les contrats de cession (ou promesses) / les garanties de passif / les contrats de transition ;
- les protocoles d’investissement ;
- les pactes d’associés ;
- les contrats de coopération, partenariat, joint-venture ;
- la documentation requise en cas :
- d’opérations sur le capital ;
- de fusions, d’apports partiels d’actif, et de scissions ;
- de transmissions universelles de patrimoine ;
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Capital investissement
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- les lettres d’intention ;
- les protocoles d’investissement ;
- les contrats d’émission obligataire ;
- les pactes d’associés et les pactes obligataire ;
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22 RUE DE LONGCHAMP, 75116 PARIS
+33 (1) 42 25 94 78