Classement / Asset Management
Février 2023 - Décideurs - Classement du cabinet et de Lynda Binaté en "Pratique de qualité" dans la catégorie Gestion d'Actifs
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https://www.leadersleague.com/fr/classements/asset-management-gestion-d-actifs-classement-2023-cabinet-d-avocats-france#
Droit des Sociétés / Gouvernance
Janvier 2023 - Droit des Sociétés - Les 12 principaux arrêts de 2022 sur la rémunération des dirigeants
Janvier 2023 - Droit Public | Construction | Environnement, la newsletter qui analyse de manière synthétique les tendances et récentes actualités juridiques en la matière.
Droit des Sociétés / M&A
Février 2022 - Fixation du prix de cession - Expert - Fiche pratique
Droit des Sociétés / M&A / Financement
Février 2022 - Fusion - Obligations - Fiche pratique
Droit des Sociétés - Financement - Relations entre associés
Janvier 2022 - Compte courant d'associés - Synthèse pratique
Droit des Sociétés - M&A - PE
Janvier 2022 - Comparaison de la clause de non-concurrence dans une levée de fonds vs. une cession de société - Fiche pratique
Droit des Sociétés / Relations entre associés
Décembre 2021 - Droit des Sociétés - Newsletter - Pacte d'actionnaires - Clause de conciliation
Novembre 2021 - Deyla Partners (Noémie Tuil, associée) accompagne DG Inventaires, leader français dans le domaine de l’inventaire pharmaceutique, dans le cadre de l’acquisition des sociétés Eramis et ACL Inventaires
Octobre 2021 - Retrouvez notre dernière newsletter Construction, qui analyse de manière synthétique les récentes et notables actualités juridiques du secteur de la construction en France.
Le cabinet Deyla Partners poursuit son développement avec l'arrivée d'un nouvel associé, Olivier Laffitte, en droit public des affaires, construction et environnement.
Avocat au Barreau de Paris depuis 2000, Olivier Laffitte a été en charge des Partenariats Public-Privé à la direction juridique de la Caisse des Dépôts et Consignations puis associé d’un cabinet d’avocats anglo-saxon. Il est aujourd'hui Président de l’Observatoire du Droit de la Finance Durable et expert auprès du Forum pour l’Investissement Responsable.
Olivier Laffitte conseille ses clients français et internationaux en matière de contrats publics, d’activités réglementées, et de projets de construction et d’infrastructures. Il est également un expert reconnu en droit de l’environnement et du développement durable, et conseille ses clients sur l’ensemble de leurs problématiques environnementales, et notamment sur les aspects ESG impactant leurs activités.
‣ https://www.lemondedudroit.fr/ nominations/77854-olivier- laffitte-rejoint-deyla- partners.html
‣ https://www.lja.fr/mouvements- nominations/deyla-partners- accueille-olivier-laffitte- 678953.php
Olivier Laffitte — Droit public des affaires, construction, environnement et développement durable
Fusions-acquisitions / Capital-investissement
- RETAIL ― Conseil des vendeurs dans le cadre de la cession d'une société de prêt-à-porter familiale à un groupe international
- B2B ― Conseil de l'acheteur dans le cadre de l'acquisition d'une société de commerce de gros d'articles d'arts de la table auprès d'un vendeur étranger
- PRODUCTION AUDIOVISUELLE ― Conseil d'un des associés fondateurs dans le cadre de la constitution d'une société de production audiovisuelle
- CYBERSÉCURITÉ ― Conseil du vendeur et de l'acquéreur dans le cadre de la réorganisation du capital d'une agence de conseil en cybersécurité
- B2B ― Conseil des investisseurs dans le cadre de la levée de fonds et de l'émission d'obligations convertibles d'une société d'inventaire pharmaceutique
- PHARMA ― Conseil du vendeur et de l'acquéreur dans le cadre de l'acquisition d'une société d'inventaire pharmaceutique
- PHARMA ― Accompagnement d'une société réglementée dans le refinancement de sa dette bancaire
- FRENCHTECH ― Conseil des fondateurs dans le cadre d’une levée de fonds auprès d'un pool d'investisseurs financiers
- FOOD ― Conseil d'un des associés fondateurs dans le cadre de la constitution d'un groupe dans le secteur de la restauration rapide
- FRENCHTECH ― Renégociation du management package d'un salarié-clé sortant auprès du management et des actionnaires financiers
- PHARMA ― Renégociation du management package de managers sortants auprès du management et des actionnaires financiers
Partenariats stratégiques
- GREENTECH ― Accompagnement d'une société admise aux négociations sur Euronext dans la rédaction et la négociation de ses contrats commerciaux en France et à l'étranger (joint-ventures, contrats fournisseurs, contrats de location et de vente, CGV, etc.)
- OIL & GAS ― Accompagnement de sociétés pétrolières dans leurs négociations dans le cadre d’appels d'offres
- COMMISSIONNEMENT DOUANIER ― Accompagnement d'un groupe de commissionnement douanier international dans la négociation de ses contrats en France
Litiges commerciaux
- Défense d’un candidat acquéreur poursuivi pour rupture abusive de pourparlers après qu'il a renoncé à acquérir la société cible puis acquis une autre société
Défense d’une société leader en fourniture de matériels d'imagerie médicale poursuivie pour n'avoir prétendument pas respecté les termes d'un crédit documentaire dans le cadre de la délivrance d'un scanner au profit d'une joint-venture en Arabie Saoudite
Assistance d’une société de transport spécialisée à la suite de la rupture par l’un de ses plus gros clients de leurs relations commerciales établies
Assistance de l’actionnaire majoritaire d’un groupe de sociétés dans le cadre d’une action en responsabilité civile contre une banque pour rupture abusive de ses concours bancaires alors qu’il était sur le point de céder ses actions à un tiers
Litiges de droit des sociétés
- Défense d’un associé gérant d’une société dans le cadre d’une action en responsabilité pour faute de gestion à la suite du redressement fiscal de la société
- Défense des associés majoritaires d’une société qui contestaient l’existence d’une paralysie de la société et donc la nécessité de désigner un administrateur judiciaire sollicité par le gérant minoritaire
Défense d’un actionnaire ayant acquis les actions d’une société dont il était le dirigeant peu avant de les revendre, dans le cadre d’une action en responsabilité pour dol initiée par le cédant
Litiges post acquisition
- Assistance du cédant d’une entreprise en vue du paiement du complément du prix de cession contesté par le cessionnaire
- Défense du cédant d’une entreprise dans le cadre d’une action en concurrence déloyale initiée par le cessionnaire
Défense d’un associé dans le cadre d’un litige relatif à la mise en œuvre de promesses de cession de droits sociaux croisées avec clause de bad leaver
Droit pénal
- Défense du dirigeant d’un groupe de sociétés poursuivi pour escroquerie du fait du double financement de matériels par des crédit-baux
- Assistance d’une société victime de détournements de fonds par son comptable
Défense du dirigeant d’une société promoteur de produits de défiscalisation Girardin poursuivi pour escroquerie en bande organisée et abus de biens sociaux
- Défense récurrente de conseiller en gestion de patrimoine et société de gestion de portefeuilles dont la responsabilité civile professionnelle est mise en cause par leurs clients
- Assistance et représentation devant la commission des sanctions de l’AMF d’un gérant de portefeuilles mis en cause pour non-respect de la réglementation relative au conflit d’intérêts.
- Assistance d’un conseiller en investissements financiers (CIF) dans le cadre d’une enquête menée par l’AMF en lien avec le respect des limites statutaires de ses activités (RTO et placement non garanti)
- Consultation sur les statuts nécessaires à la structuration et à la distribution d’un club deal immobilier
- Consultation sur la possibilité pour une société de gestion de portefeuilles canadienne de gérer des actifs détenus sur des comptes-titres situés en France au profit de clients domiciliés en France
- Assistance dans le cadre de la rédaction d’un contrat de mandataire IOBSP
- MARCHÉS PUBLICS ― Conseil récurrent d’une multinationale leader du secteur des solutions bureautiques et informatiques à l’occasion de marchés publics conclus avec l’Etat français et/ou des collectivités locales
- CONCESSIONS ― Conseil récurrent du leader français des centres sportifs et de loisirs à l’occasion de DSP conclus avec des collectivités locales
- PPP ― Conseil à l’occasion de nombreux Partenariats Public-Privé conclus avec l’Etat français et/ou des collectivités locales (équipements sportifs, prisons, hôpitaux, commissariats, routes, télécoms, aéroports, infrastructures etc.)
- IMMOBILIER PUBLIC ― Conseil à l’occasion du développement de montages contractuels innovants en matière de logement social
- URBANISME ― Conseil à l’occasion de nombreux contentieux relatifs à des permis de construire
- BANQUE ET ASSURANCES ― Conseil d’un acteur institutionnel en matière de réglementation des services financiers et d’assurance
- SANTÉ ― Conseil d’une multinationale à l’occasion d’un contentieux relatif à une autorisation de mise sur le marché d’un produit de santé
- TÉLÉCOMS ― Conseil à l’occasion de nombreux projets de déploiement de réseaux locaux de télécommunications
- MÉDIAS ET AUDIOVISUEL ― Conseil d’un établissement financier spécialisé dans le financement du cinéma et de l’audiovisuel dans un contentieux relatif à l’octroi d’une subvention publique
- CONTRATS ― Conseil lors de la rédaction et négociation de contrats de construction et autres contrats annexes relatifs à des projets de construction (consortium, sous-traitance, cotraitance, conseils techniques etc.)
ÉNERGIE RENOUVELABLE ― Conseil à l’occasion de nombreux projets de construction de centrales de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable (éolien/solaire/biomasse/hydraulique/gaz)
INFRASTRUCTURES ― Conseil d’entreprises et d’investisseurs à l’occasion de nombreux projets de construction, financement et exploitation d’infrastructures et ouvrages d’art, en France et à l’international
URBANISME ― Conseil de maîtres d’ouvrage et constructeurs à l’occasion de nombreux contentieux relatifs à des permis de construire
ASSURANCES ― Conseil de prestataires techniques (bureaux d’études, architectes etc.) en matière d’assurance construction à l’occasion de divers projets immobiliers
EXPERTISE JUDICIAIRE ― Conseil à l’occasion d’une procédure d’expertise judiciaire suite à l’apparition de dommages de construction sur un ouvrage immobilier
EXPROPRIATION ― Conseil à l’occasion d’un contentieux d’expropriation dans le cadre du projet de construction de la ligne EOLE (futur réseau de transport du Grand Paris)
- ICPE ― Conseil récurrent en droit des installations classées, en particulier à l’occasion d’opérations M&A et de projets immobiliers ou de construction
ÉNERGIE RENOUVELABLE ― Conseil à l’occasion de nombreux projets de construction de centrales de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable (éolien/solaire/biomasse/hydraulique/gaz)
SOLS POLLUÉS ― Conseil en matière de responsabilité en cas de contamination des sols, en particulier à l’occasion d’opérations M&A et de projets immobiliers ou de construction
DÉCHETS ― Conseil en matière d’obligation de traitement des déchets et de transport national et international de déchets
ESG ― Conseil à l’occasion de la première résolution actionnariale « Say on Climate » en France, lancée par un groupe d’investisseurs à l’occasion de l’assemblée générale d’un groupe français du secteur pétrolier
MINES & RESSOURCES NATURELLES ― Conseil à l’occasion d’un contentieux indemnitaire contre l’Etat français relatif à l’exploitation d’une mine d’or en Guyane
ESG ― Conseil à l’occasion de la rédaction du volet RSE de la loi PACTE du 23 mai 2019, modifiant la définition de l’objet social des entreprises (articles 1833 et suivants du Code civil)
CONTENTIEUX ― Conseil à l’occasion de nombreux contentieux relatifs à la mise en œuvre de diverses réglementations du Code de l’environnement
Classement / Asset Management
Février 2023 - Décideurs - Classement du cabinet et de Lynda Binaté en "Pratique de qualité" dans la catégorie Gestion d'Actifs
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Droit des Sociétés / Gouvernance
Janvier 2023 - Droit des Sociétés - Les 12 principaux arrêts de 2022 sur la rémunération des dirigeants
Public / Construction / Environnement
Janvier 2023 - Droit Public / Construction / Environnement, la newsletter qui analyse de manière synthétique les tendances et les récentes actualités juridiques en la matière
Droit des Sociétés / M&A
Février 2022 - Due diligence juridique - Conseils pratiques
Fixation du prix de cession - Expert - Fiche pratique
Février 2022 - Fixation du prix de cession - Expert - Fiche pratique
Droit des Sociétés / M&A / Financement
Février 2022 - Fusion - Obligations - Fiche pratique
Droit des Sociétés - Financement - Relations entre associés
Janvier 2022 - Compte courant d'associés - Synthèse pratique
Droit des Sociétés - M&A - PE
Janvier 2022 - Comparaison de la clause de non-concurrence dans une levée de fonds vs. une cession de société - Fiche pratique
Droit des Sociétés / Relations entre associés
Décembre 2021 - Droit des Sociétés - Newsletter - Pacte d'actionnaires - Clause de conciliation
Novembre 2021 - Deyla Partners (Noémie Tuil, associée) accompagne DG Inventaires, leader français dans le domaine de l’inventaire pharmaceutique, dans le cadre de l’acquisition des sociétés Eramis et ACL Inventaires
Octobre 2021 - Retrouvez notre dernière newsletter Construction, qui analyse de manière synthétique les récentes et notables actualités juridiques du secteur de la construction en France.
Le cabinet Deyla Partners poursuit son développement avec l'arrivée d'un nouvel associé, Olivier Laffitte, en droit public des affaires, construction et environnement.
Avocat au Barreau de Paris depuis 2000, Olivier Laffitte a été en charge des Partenariats Public-Privé à la direction juridique de la Caisse des Dépôts et Consignations puis associé d’un cabinet d’avocats anglo-saxon. Il est aujourd'hui Président de l’Observatoire du Droit de la Finance Durable et expert auprès du Forum pour l’Investissement Responsable.
Olivier Laffitte conseille ses clients français et internationaux en matière de contrats publics, d’activités réglementées, et de projets de construction et d’infrastructures. Il est également un expert reconnu en droit de l’environnement et du développement durable, et conseille ses clients sur l’ensemble de leurs problématiques environnementales, et notamment sur les aspects ESG impactant leurs activités.
‣ https://www.lemondedudroit.fr/ nominations/77854-olivier- laffitte-rejoint-deyla- partners.html
‣ https://www.lja.fr/mouvements- nominations/deyla-partners- accueille-olivier-laffitte- 678953.php
Olivier Laffitte — Droit public des affaires, construction, environnement et développement durable
Fusions-acquisitions / Capital-investissement
- RETAIL ― Conseil des vendeurs dans le cadre de la cession d'une société de prêt-à-porter familiale à un groupe international
- B2B ― Conseil de l'acheteur dans le cadre de l'acquisition d'une société de commerce de gros d'articles d'arts de la table auprès d'un vendeur étranger
- PRODUCTION AUDIOVISUELLE ― Conseil d'un des associés fondateurs dans le cadre de la constitution d'une société de production audiovisuelle
- CYBERSÉCURITÉ ― Conseil du vendeur et de l'acquéreur dans le cadre de la réorganisation du capital d'une agence de conseil en cybersécurité
- B2B ― Conseil des investisseurs dans le cadre de la levée de fonds et de l'émission d'obligations convertibles d'une société d'inventaire pharmaceutique
- PHARMA ― Conseil du vendeur et de l'acquéreur dans le cadre de l'acquisition d'une société d'inventaire pharmaceutique
- PHARMA ― Accompagnement d'une société réglementée dans le refinancement de sa dette bancaire
- FRENCHTECH ― Conseil des fondateurs dans le cadre d’une levée de fonds auprès d'un pool d'investisseurs financiers
- FOOD ― Conseil d'un des associés fondateurs dans le cadre de la constitution d'un groupe dans le secteur de la restauration rapide
- FRENCHTECH ― Renégociation du management package d'un salarié-clé sortant auprès du management et des actionnaires financiers
- PHARMA ― Renégociation du management package de managers sortants auprès du management et des actionnaires financiers
Partenariats stratégiques
- GREENTECH ― Accompagnement d'une société admise aux négociations sur Euronext dans la rédaction et la négociation de ses contrats commerciaux en France et à l'étranger (joint-ventures, contrats fournisseurs, contrats de location et de vente, CGV, etc.)
- OIL & GAS ― Accompagnement de sociétés pétrolières dans leurs négociations dans le cadre d’appels d'offres
- COMMISSIONNEMENT DOUANIER ― Accompagnement d'un groupe de commissionnement douanier international dans la négociation de ses contrats en France
Litiges commerciaux
- Défense d’un candidat acquéreur poursuivi pour rupture abusive de pourparlers après qu'il a renoncé à acquérir la société cible puis acquis une autre société
- Défense d’une société leader en fourniture de matériels d'imagerie médicale poursuivie pour n'avoir prétendument pas respecté les termes d'un crédit documentaire dans le cadre de la délivrance d'un scanner au profit d'une joint-venture en Arabie Saoudite
- Assistance d’une société de transport spécialisée à la suite de la rupture par l’un de ses plus gros clients de leurs relations commerciales établies
- Assistance de l’actionnaire majoritaire d’un groupe de sociétés dans le cadre d’une action en responsabilité civile contre une banque pour rupture abusive de ses concours bancaires alors qu’il était sur le point de céder ses actions à un tiers
Litiges de droit des sociétés
- Défense d’un associé gérant d’une société dans le cadre d’une action en responsabilité pour faute de gestion à la suite du redressement fiscal de la société
- Défense des associés majoritaires d’une société qui contestaient l’existence d’une paralysie de la société et donc la nécessité de désigner un administrateur judiciaire sollicité par le gérant minoritaire
- Défense d’un actionnaire ayant acquis les actions d’une société dont il était le dirigeant peu avant de les revendre, dans le cadre d’une action en responsabilité pour dol initiée par le cédant
Litiges post acquisition
- Assistance du cédant d’une entreprise en vue du paiement du complément du prix de cession contesté par le cessionnaire
- Défense du cédant d’une entreprise dans le cadre d’une action en concurrence déloyale initiée par le cessionnaire
- Défense d’un associé dans le cadre d’un litige relatif à la mise en œuvre de promesses de cession de droits sociaux croisées avec clause de bad leaver
Droit pénal
- Défense du dirigeant d’un groupe de sociétés poursuivi pour escroquerie du fait du double financement de matériels par des crédit-baux
- Assistance d’une société victime de détournements de fonds par son comptable
- Défense du dirigeant d’une société promoteur de produits de défiscalisation Girardin poursuivi pour escroquerie en bande organisée et abus de biens sociaux
- Défense récurrente de conseiller en gestion de patrimoine et société de gestion de portefeuilles dont la responsabilité civile professionnelle est mise en cause par leurs clients
- Assistance et représentation devant la commission des sanctions de l’AMF d’un gérant de portefeuilles mis en cause pour non-respect de la réglementation relative au conflit d’intérêts.
- Assistance d’un conseiller en investissements financiers (CIF) dans le cadre d’une enquête menée par l’AMF en lien avec le respect des limites statutaires de ses activités (RTO et placement non garanti)
- Consultation sur les statuts nécessaires à la structuration et à la distribution d’un club deal immobilier
- Consultation sur la possibilité pour une société de gestion de portefeuilles canadienne de gérer des actifs détenus sur des comptes-titres situés en France au profit de clients domiciliés en France
- Assistance dans le cadre de la rédaction d’un contrat de mandataire IOBSP
- MARCHÉS PUBLICS ― Conseil récurrent d’une multinationale leader du secteur des solutions bureautiques et informatiques à l’occasion de marchés publics conclus avec l’Etat français et/ou des collectivités locales
- CONCESSIONS ― Conseil récurrent du leader français des centres sportifs et de loisirs à l’occasion de DSP conclus avec des collectivités locales
- PPP ― Conseil à l’occasion de nombreux Partenariats Public-Privé conclus avec l’Etat français et/ou des collectivités locales (équipements sportifs, prisons, hôpitaux, commissariats, routes, télécoms, aéroports, infrastructures etc.)
- IMMOBILIER PUBLIC ― Conseil à l’occasion du développement de montages contractuels innovants en matière de logement social
- URBANISME ― Conseil à l’occasion de nombreux contentieux relatifs à des permis de construire
- BANQUE ET ASSURANCES ― Conseil d’un acteur institutionnel en matière de réglementation des services financiers et d’assurance
- SANTÉ ― Conseil d’une multinationale à l’occasion d’un contentieux relatif à une autorisation de mise sur le marché d’un produit de santé
- TÉLÉCOMS ― Conseil à l’occasion de nombreux projets de déploiement de réseaux locaux de télécommunications
- MÉDIAS ET AUDIOVISUEL ― Conseil d’un établissement financier spécialisé dans le financement du cinéma et de l’audiovisuel dans un contentieux relatif à l’octroi d’une subvention publique
- CONTRATS ― Conseil lors de la rédaction et négociation de contrats de construction et autres contrats annexes relatifs à des projets de construction (consortium, sous-traitance, cotraitance, conseils techniques etc.)
- ÉNERGIE RENOUVELABLE ― Conseil à l’occasion de nombreux projets de construction de centrales de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable (éolien/solaire/biomasse/hydraulique/gaz)
- INFRASTRUCTURES ― Conseil d’entreprises et d’investisseurs à l’occasion de nombreux projets de construction, financement et exploitation d’infrastructures et ouvrages d’art, en France et à l’international
- URBANISME ― Conseil de maîtres d’ouvrage et constructeurs à l’occasion de nombreux contentieux relatifs à des permis de construire
- ASSURANCES ― Conseil de prestataires techniques (bureaux d’études, architectes etc.) en matière d’assurance construction à l’occasion de divers projets immobiliers
- EXPERTISE JUDICIAIRE ― Conseil à l’occasion d’une procédure d’expertise judiciaire suite à l’apparition de dommages de construction sur un ouvrage immobilier
- EXPROPRIATION ― Conseil à l’occasion d’un contentieux d’expropriation dans le cadre du projet de construction de la ligne EOLE (futur réseau de transport du Grand Paris)
- ICPE ― Conseil récurrent en droit des installations classées, en particulier à l’occasion d’opérations M&A et de projets immobiliers ou de construction
- ÉNERGIE RENOUVELABLE ― Conseil à l’occasion de nombreux projets de construction de centrales de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable (éolien/solaire/biomasse/hydraulique/gaz)
- SOLS POLLUÉS ― Conseil en matière de responsabilité en cas de contamination des sols, en particulier à l’occasion d’opérations M&A et de projets immobiliers ou de construction
- DÉCHETS ― Conseil en matière d’obligation de traitement des déchets et de transport national et international de déchets
- ESG ― Conseil à l’occasion de la première résolution actionnariale « Say on Climate » en France, lancée par un groupe d’investisseurs à l’occasion de l’assemblée générale d’un groupe français du secteur pétrolier
- MINES & RESSOURCES NATURELLES ― Conseil à l’occasion d’un contentieux indemnitaire contre l’Etat français relatif à l’exploitation d’une mine d’or en Guyane
- ESG ― Conseil à l’occasion de la rédaction du volet RSE de la loi PACTE du 23 mai 2019, modifiant la définition de l’objet social des entreprises (articles 1833 et suivants du Code civil)
- CONTENTIEUX ― Conseil à l’occasion de nombreux contentieux relatifs à la mise en œuvre de diverses réglementations du Code de l’environnement
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+33 (1) 42 25 94 78