Domaines d'intervention

DEYLA Partners

DROIT IMMOBILIER

DEYLA PARTNERS accompagne ses clients sur l’ensemble des aspects juridiques de leurs opérations immobilières (structuration, rédaction et négociation de la documentation, audit, etc.).

Nous assistons, tant en conseil qu’en contentieux, une clientèle composée tant d’investisseurs institutionnels (sociétés foncières cotées ou non cotées, OPCI), de fonds d’investissement, d’établissements financiers, de promoteurs immobiliers, de family office, que d’utilisateurs (bureaux, boutique, entrepôt, etc.).

Nos domaines d’intervention couvrent notamment l’acquisition et la cession d’actifs immobiliers de sociétés immobilières, les opérations de restructuration et rationalisation du patrimoine immobilier (sale&lease back, baux à construction, baux emphytéotiques etc), baux commerciaux, professionnels et d’habitation, cession de fonds de commerce, de droit au bail ainsi que la gestion immobilière (asset managementproperty management).

CONTENTIEUX DES AFFAIRES

Le Cabinet représente et assiste ses clients devant les juridictions civiles, commerciales ou pénales dans le cadre des actions qu’ils souhaitent mener ou contre lesquelles ils doivent se défendre pour la sauvegarde de leurs intérêts.

Nous sommes susceptibles d’intervenir dans tous les litiges commerciaux (responsabilité contractuelle, rupture de relations commerciales établies, rupture abusive de pourparlers) ou de droit des sociétés (responsabilité des dirigeants, révocation abusive des mandataires sociaux, conflits entre actionnaires).

DROITS DES SERVICES FINANCIERS

DEYLA PARTNERS accompagne les professionnels du secteur financier et singulièrement de la gestion d’actifs (société de gestion, conseiller en gestion de patrimoine, Family office) dans toutes les problématiques réglementaires auxquelles ils sont confrontés que ce soit pour la structuration de leur activité (exigences statutaires, règles de bonne conduite, règles prudentielles) ou la distribution de produits.

Nous sommes également à leurs côtés dans le cadre des contrôles qui peuvent être menés par les autorités administratives indépendantes (AMF et ACPR) dont ils dépendent puis, le cas échéant, devant la commission des sanctions de ces autorités en cas de poursuites disciplinaires.

CONTACT

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118 rue St Dominique, 75007 PARIS
+33 1 84 25 93 34/35
contact@deylapartners.com